au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement concerne la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT : il vise à créer un document de politique transversale sur la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix le sous-amendement n° 167.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°68 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
L'amendement n° 64, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général. Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Favorable.