Eric WOERTH
ministre. J’émets un avis favorable et je lève le gage.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
L'amendement n° 198, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le...
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rapporteur général. Cet amendement vise, compte tenu de la situation en Guyane, à reporter de trois mois l’entrée en vigueur d’une taxe portant sur les livraisons de carburant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Il s’agit donc de l’amendement n° 198 rectifié.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
Article 65
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1618 septies du code général des impôts, après le mot : « européenne », sont insérés les mots : « ou vers les départements de Corse...
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Inséré dans le texte à la suite de l’intervention de nombreux élus de zones montagneuses du territoire national, l’article 69 prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la question de l’indemnisation du chômage partiel pour certains salariés saisonniers.
Sont clairement visés ici les personnels des régies...
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