Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. J’émets un avis favorable et je lève le gage.

Il s’agit donc de l’amendement n° 198 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64. Article 65 I. - Au deuxième alinéa de l'article 1618 septies du code général des impôts, après le mot : « européenne », sont insérés les mots : « ou vers les départements de Corse... Lire ▸

Inséré dans le texte à la suite de l’intervention de nombreux élus de zones montagneuses du territoire national, l’article 69 prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la question de l’indemnisation du chômage partiel pour certains salariés saisonniers. Sont clairement visés ici les personnels des régies... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 69. (L'article 69 est adopté.) Article additionnel après l'article 69

L'amendement n° 187, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 239 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 239 decies ainsi rédigé : « Art. 239 decies. - 1.... Lire ▸

rapporteur général. Cet amendement fait suite aux travaux menés par notre commission, déjà de longue date, sur le thème de la finance islamique. Notre préoccupation est de valoriser la place financière de Paris et de renforcer son attractivité pour tous les produits, quels qu’ils soient. Le gisement d’opérations... Lire ▸