L'amendement n° 187, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 239 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 239 decies ainsi rédigé : « Art. 239 decies. - 1.... Lire ▸

rapporteur général. Cet amendement fait suite aux travaux menés par notre commission, déjà de longue date, sur le thème de la finance islamique. Notre préoccupation est de valoriser la place financière de Paris et de renforcer son attractivité pour tous les produits, quels qu’ils soient. Le gisement d’opérations... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Monsieur le rapporteur général, votre forte implication sur ce sujet de la finance islamique a été saluée hier par Mme Christine Lagarde, à l’occasion de la réunion, sous sa présidence, du Haut comité de place. Sous votre impulsion personnelle, cette question a pu être éclaircie et précisée. Le Haut... Lire ▸

rapporteur général. Non, monsieur le président, je le retire.

L'amendement n° 187 est retiré. Article 70 Il est institué en 2008, au bénéfice de l'établissement public industriel et commercial OSEO, une contribution de 50 millions d'euros à la charge de l'Institut national de la propriété industrielle pour le financement de l'effort financier en faveur des petites et moyennes... Lire ▸

L'amendement n° 130, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L’article 70, inséré dans le texte par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à opérer un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources de l’Institut national de la propriété industrielle pour renforcer les fonds propres d’OSEO. Cette disposition est pour le moins surprenante puisque, aux termes... Lire ▸