Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eric WOERTH
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70.
L'amendement n° 144 rectifié, présenté par M. Cazalet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 70, ajouter un article additionnel...
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Cet amendement vise la vente au détail des tabacs manufacturés. Il s’agit de régler certains problèmes liés à la gestion personnelle des débits de tabac.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général. C’est un bon amendement, et l’on ne peut qu’approuver la volonté qu’il manifeste de mieux déceler d’éventuelles opérations de blanchiment d’argent.
Quant à la disposition relative à la mise en œuvre de la responsabilité des sociétés en nom collectif en cas de dette des débitants, elle est rendue...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement important pour les débitants de tabac.
Le dispositif leur permettra d’accéder à de plus larges possibilités de financement, assises sur l’ensemble de leur activité commerciale, et non pas sur la seule vente de tabacs.
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
(L'amendement est adopté.)