Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement important pour les débitants de tabac.
Le dispositif leur permettra d’accéder à de plus larges possibilités de financement, assises sur l’ensemble de leur activité commerciale, et non pas sur la seule vente de tabacs.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise la vente au détail des tabacs manufacturés. Il s’agit de régler certains problèmes liés à la gestion personnelle des débits de tabac.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général. C’est un bon amendement, et l’on ne peut qu’approuver la volonté qu’il manifeste de mieux déceler d’éventuelles opérations de blanchiment d’argent.
Quant à la disposition relative à la mise en œuvre de la responsabilité des sociétés en nom collectif en cas de dette des débitants, elle est rendue...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70.
L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 70, ajouter un...
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Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.
Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
En effet, dans...
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Quel est l’avis de la commission ?