Il s’agit là aussi de confirmer un précédent vote du Sénat. En effet, nous avons adopté, lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, des dispositions relatives aux EPCI ne disposant pas d’un programme local de l’habitat. Dans la mesure où ce texte n’a pas... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur général. La commission est très favorable à cet amendement. Si nous ne l’adoptions pas, certaines collectivités se trouveraient dans un vide juridique, ce qui serait extrêmement gênant. Bien des communautés d’agglomération ou de communes de ce pays pourront remercier Dominique Braye et Catherine... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70. Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le programme fut particulièrement chargé cette année. Chaque jour qui passe révèle un peu plus nettement la situation économique dans laquelle nous nous trouvons en cette fin d’année 2008. Comme il l’avait fait... Lire ▸