M. le président du Sénat a reçu de M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Jean-Luc Mélenchon une proposition de loi relative à la réhabilitation générale des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 148, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 :
Le Sénat a adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 décembre 2008, à dix-sept heures :
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Rapport (n° 149, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le...
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