Pour ma part, j’attends son rapport avec impatience.
Le seul point positif dans cette affaire, c’est la possibilité donnée aux communes de ne pas faire de photos. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles n’en feraient pas.
Enfin, j’évoquerai l’article 44 bis relatif à la redevance audiovisuelle : la commission mixte paritaire est revenue sur le vote du Sénat. Ce sujet nous a mobilisés pendant une heure et demie vendredi dernier, et nous avons vu combien il divisait les sénateurs de la majorité. Cela nous promet de longs débats lors de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel, si toutefois celui-ci est débattu en séance publique au Sénat ! Je sais, monsieur le président, que vous êtes très attentif à cette affaire !
En conclusion, ni ce collectif ni, sans doute, le prochain ne prennent la mesure de la crise, le Président de la République et le Gouvernement ayant fait le pari, que nous jugeons hasardeux, d’une crise courte et d’ampleur relative. Or même de la sphère majoritaire montent des appels à mettre en œuvre des mesures de soutien à la consommation. C’est tout dire sur les difficultés qui attendent les Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les demandeurs d’une carte d’identité ou d’un passeport ne sont pas des prévenus ! Bientôt, ils croiront qu’ils seront mis en garde à vue s’ils apportent leurs photos !
Eric WOERTH
ministre. Quand même !
On peut faire confiance aux agents municipaux, qui ne manquent pas de perspicacité, pour comparer la photo avec le demandeur. Il faut arrêter !
Concernant la perte financière pour l’Agence nationale des titres sécurisés, je puis vous assurer que Mme Michèle André s’occupera précisément de cette nouvelle agence dans...
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président de la commission des finances. Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période s’y prêtant, permettez-moi tout d’abord de souhaiter à l’ensemble des personnels du Sénat de bonnes fêtes de fin d’année et mes meilleurs vœux pour l’année nouvelle.
Ce collectif budgétaire se caractérise tout d’abord par l’accroissement...
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte...
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Article 12