Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
.....................................................................................................
Article 5 ter
La source —
senat_opendata
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des finances. Très bien !
Pour ma part, j’attends son rapport avec impatience.
Le seul point positif dans cette affaire, c’est la possibilité donnée aux communes de ne pas faire de photos. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles n’en feraient pas.
Enfin, j’évoquerai l’article 44 bis relatif à la redevance audiovisuelle...
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La parole est à M. Thierry Foucaud.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période s’y prêtant, permettez-moi tout d’abord de souhaiter à l’ensemble des personnels du Sénat de bonnes fêtes de fin d’année et mes meilleurs vœux pour l’année nouvelle.
Ce collectif budgétaire se caractérise tout d’abord par l’accroissement...
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(La prise de parole ci-dessus)
Article 12