L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 144, 145, 150, 152 et 151).
Comme nous en sommes convenus hier, nous examinerons en premier lieu les trois motions portant sur le projet de loi organique et, en second lieu, les trois motions portant sur le projet de loi ordinaire.
projet de loi organique
Exception d’irrecevabilité
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures quarante.)
. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi, par MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Bourzai, M. Lagauche, Mmes Lepage, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°1 rectifiée.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet...
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a pour objet de démontrer, ce qui ne sera pas très ardu, que le texte du projet de loi organique est contraire à la Constitution de la République française.
Madame la ministre, je présenterai successivement trois arguments.
Le premier...
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Cela a toujours existé !
Voilà le premier argument, dont je dirai presque qu’il se suffit à lui-même, monsieur le président. Mais, comme j’ai à cœur d’occuper le temps qui m’a été imparti (Exclamations sur plusieurs travées de l’UMP.) …