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8 janvier 2009 · Sénat · hémicycle Séance
Je suis saisi, par MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Bourzai, M. Lagauche, Mmes Lepage, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008-2009). Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement. En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la motion.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures quarante.)
. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a pour objet de démontrer, ce qui ne sera pas très ardu, que le texte du projet de loi organique est contraire à la Constitution de la République française. Madame la ministre, je présenterai successivement trois arguments. Le premier... Lire ▸
Cela a toujours existé !
Voilà le premier argument, dont je dirai presque qu’il se suffit à lui-même, monsieur le président. Mais, comme j’ai à cœur d’occuper le temps qui m’a été imparti (Exclamations sur plusieurs travées de l’UMP.) …
Non, ce n’est pas la peine !