rapporteur. La commission n’est pas favorable à ces amendements pour une raison simple, liée non à la personnalité de l’actuel Président de la République, mais à la nature de la fonction.
Tout le monde sait que la fonction de Président de la République engage son titulaire sur des champs étrangers à la politique intérieure et que sa mission ne peut pas être confondue avec le débat parlementaire ou le débat public en général. Par exemple, pendant six mois, le Président de la République a assuré, au nom de la France, la présidence du Conseil européen : on peut imaginer que toutes ses déclarations pendant cette période ont été faites au nom de l’Union européenne. De la même manière, le Président de la République revient du Proche-Orient : dans cette mission, il a représenté le pays et non pas une sensibilité politique. Il nous paraîtrait donc dangereux de nous engager dans la direction que l’on nous propose ici.
Je sais bien que les membres de l’opposition sont très jaloux de leurs droits. Cela dit, même sans parler de la majorité en général, le Président de la République a aussi le droit de jouir d’un certain nombre de prérogatives liées à sa fonction. Il s’agit d’envisager non pas la personne, son origine politique et les mandats qu’elle a pu détenir auparavant, mais bien la mission qu’elle exerce en qualité de chef de l’État et donc de représentant de notre pays.
C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission n’est pas favorable.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 295, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er A, insérer un article...
Lire ▸
Nous tenons particulièrement à cet amendement, pour avoir déjà défendu une disposition similaire lors du débat sur la révision constitutionnelle et déposé l’an dernier une proposition de loi allant dans ce sens.
Conformément aux termes de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la...
Lire ▸
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 110 et 295 ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. L’avis du Gouvernement est défavorable pour les mêmes raisons que celles avancées par M. le rapporteur.
Il est vrai que nous avons connu au cours des derniers mois une activité internationale et économique particulièrement dense : on voit bien que le Président de la République s’est exprimé au nom de la...
Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour les amendements nos 110 et 295, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement. Je reprendrai la dernière phrase de Mme la ministre : il ne lui semble pas logique de sortir des principes qui ont présidé au fonctionnement des institutions de la Ve...
Lire ▸