La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 296.

À ce stade du débat, alors que nous essayons de convaincre, nous constatons que l’on nous répète de façon systématique et d’une manière peu susceptible d’emporter la conviction que la loi ne prévoit pas la reconnaissance de chacune des différentes chaînes parce qu’il en est ainsi, et qu’il n’y a pas lieu de... Lire ▸

Oh !

Je n’ai pas abordé le débat en intentant des procès d’intention, mais je dirai cependant que, lorsque vous en avez la possibilité, vous argumentez ! Au sein de la commission, j’ai entendu l’argument – cette fois, c’était bien un argument – selon lequel décliner l’existant dans la loi interdirait l’extension du... Lire ▸

Je suis désolé, mon cher collègue, mais j’estime pour ma part – et je ne crois pas être le seul dans ce cas – qu’il n’appartient pas au législateur de fixer le nombre des chaînes de télévision, qu’elles soient publiques ou privées d'ailleurs !

rapporteur. Tout à fait !

Ce n’est pas du domaine de la loi ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

C’est du domaine de M. Sarkozy, car il nomme le président de France Télévisions !