Je vous remercie, monsieur le président.
M. le ministre vient de nous annoncer que le parti socialiste aurait décidé de déposer une motion référendaire lors de l’examen par l’Assemblée nationale, le 12 janvier prochain, des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Je pense que M. le ministre confond : les députés socialistes ont parfaitement le droit de déposer une motion référendaire, puisqu’ils n’ont pas utilisé jusqu’à présent cette possibilité. Je ne vois pas en quoi un tel acte serait anormal et constituerait une marque de mépris envers le Sénat. Nous-mêmes, sénateurs socialistes, avons déposé une motion référendaire, le 2 novembre dernier, dont le Sénat a débattu le lendemain. Les députés socialistes ont donc parfaitement le droit d’user de la même possibilité.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est nouveau ! Sur quel article du règlement vous fondez-vous, monsieur le président ?
Monsieur de Rohan, ce débat s’est déroulé dans les meilleures conditions, essayons de le terminer avant Noël dans le même esprit ! Je m’efforce dans tous les cas de faire respecter le règlement, mais en l’appliquant avec une certaine intelligence…
Ah bon ! Cela s’appelle une interprétation !
La parole est à M. Michel Teston.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, allez-vous laisser M. le ministre répondre ?
La parole est à M. le ministre.
ministre. Je souhaite apporter une précision pour éclairer M. Teston : cette déclaration émane non pas d’un député socialiste, mais de M. Razzy Hammadi, secrétaire national du parti socialiste.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la...
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