Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90-568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE À L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET À FRANCE TÉLÉCOM
Article 1er
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous remercie, monsieur le président.
M. le ministre vient de nous annoncer que le parti socialiste aurait décidé de déposer une motion référendaire lors de l’examen par l’Assemblée nationale, le 12 janvier prochain, des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Je pense que M. le...
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Monsieur le président, allez-vous laisser M. le ministre répondre ?
La parole est à M. le ministre.
ministre. Je souhaite apporter une précision pour éclairer M. Teston : cette déclaration émane non pas d’un député socialiste, mais de M. Razzy Hammadi, secrétaire national du parti socialiste.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Teston, sur l'article.
Ce projet de loi répond à une double logique, qui conduit à mettre en danger le service universel postal : d’une part, il avalise pleinement l’ouverture totale à la concurrence prévue par la troisième directive postale et, d’autre part, il procède à la transposition de celle-ci en en retenant les dispositions les...
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Sur l’article 1er, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Le vote est réservé.
articles 2 à 25
Sur les articles 2 à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble