Monsieur le président, allez-vous laisser M. le ministre répondre ?

La parole est à M. le ministre.

ministre. Je souhaite apporter une précision pour éclairer M. Teston : cette déclaration émane non pas d’un député socialiste, mais de M. Razzy Hammadi, secrétaire national du parti socialiste.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte. Je donne lecture du texte élaboré par la... Lire ▸

Ce projet de loi répond à une double logique, qui conduit à mettre en danger le service universel postal : d’une part, il avalise pleinement l’ouverture totale à la concurrence prévue par la troisième directive postale et, d’autre part, il procède à la transposition de celle-ci en en retenant les dispositions les... Lire ▸

Sur l’article 1er, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé. articles 2 à 25

Sur les articles 2 à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.