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23 décembre 2009 · Sénat · hémicycle Séance
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quel rapport avec La Poste ?
Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres demain ! Bien sûr, nous présenterons une motion référendaire ! Bien sûr, nous nous battrons pied à pied pour empêcher cette politique de produire ses effets déplorables. Monsieur le ministre, mes chers... Lire ▸
. Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission, l'autre, du... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 janvier 2010 : À quatorze heures trente : 1. Débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ». 2. Débat d’initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient. Le... Lire ▸