ministre. Monsieur Daudigny, vous pouvez difficilement reprocher au Gouvernement d’avoir souhaité que les partenaires sociaux trouvent un accord. Vous auriez pu me faire le reproche inverse si cela n’avait pas été le cas.
Il y a eu des négociations très longues – trois ans –, dix-huit réunions, et nous n’avons pas abouti à un accord complet.
Depuis, le Gouvernement a de fait pris ses responsabilités puisque j’ai réuni le COCT vendredi matin et que nous allons essayer de prendre des dispositions, notamment en matière de médecine du travail, qui devraient permettre de travailler sur la prévention.
Je souhaite faire observer que la question de la pénibilité ne relève pas seulement de la médecine du travail, domaine dans lequel nous voulons évidemment progresser. Le projet que vous décrivez à ce sujet n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour, monsieur Daudigny, je tiens à vous rassurer.
En outre, cela n’empêche pas de se demander comment travailler plus longtemps.
Monsieur Daudigny, permettez-moi de vous dire que les leçons que nous recevons de l’opposition sur cette question sont un peu difficiles à entendre, parce que je n’ai pas le sentiment qu’il y ait eu beaucoup de propositions de réformes courageuses de la part de la gauche en dehors de déclarations d’intention et de pétitions de principe. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, merci de ces différentes informations. Comme l’ont souligné nombre de nos collègues, ce sujet est vraiment important. La tâche reste d’envergure, et nécessitera un véritable travail collectif, la mobilisation de tous.
La parole est à M. Yves Daudigny.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2003, le Gouvernement a choisi de laisser aux partenaires sociaux la charge de définir les critères et le champ d’application de la pénibilité au travail.
Nous sommes en 2010 et rien ou presque n’a bougé !
La voie conventionnelle a bon dos...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est vrai !
ministre. Ne reprochez pas au Gouvernement ce que le parti socialiste n’a jamais été capable de faire ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
Monsieur le ministre, merci de nous rassurer sur la médecine du travail.
Pour le reste, nous ne sommes pas ici pour juger la politique passée du parti socialiste, mais la politique présente du Gouvernement.
Concernant la question que j’ai posée, je voudrais rappeler un récent rapport de la direction de la...
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