Monsieur le ministre, merci de nous rassurer sur la médecine du travail.
Pour le reste, nous ne sommes pas ici pour juger la politique passée du parti socialiste, mais la politique présente du Gouvernement.
Concernant la question que j’ai posée, je voudrais rappeler un récent rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, qui met en lumière l’impact de la précarité des parcours professionnels sur la préservation ou l’altération de la santé des salariés.
Ne serait-il pas, en conséquence, d’excellente politique humaine et économique d’étendre le rôle et le périmètre de compétence de la médecine du travail ? Ne serait-il pas opportun de mesurer le coût social et sanitaire que génèrent les politiques de flexibilité d’emploi des entreprises pour la collectivité et les salariés ?
Voilà des pistes de travail pour le Gouvernement actuellement aux affaires dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Monsieur Daudigny, vous pouvez difficilement reprocher au Gouvernement d’avoir souhaité que les partenaires sociaux trouvent un accord. Vous auriez pu me faire le reproche inverse si cela n’avait pas été le cas.
Il y a eu des négociations très longues – trois ans –, dix-huit réunions, et nous n’avons pas...
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C’est vrai !
ministre. Ne reprochez pas au Gouvernement ce que le parti socialiste n’a jamais été capable de faire ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous en avons terminé avec ce débat d’initiative sénatoriale.
Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La...
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La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi de modernisation de l’économie (LME).
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour le groupe socialiste, auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste souhaitait depuis plusieurs mois que le Sénat procède à une première évaluation de la loi de modernisation de l’économie, et il m’a confié la charge, qui, je dois le dire, est aussi un honneur,...
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