Nous en avons terminé avec ce débat d’initiative sénatoriale.
Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est vrai !
ministre. Ne reprochez pas au Gouvernement ce que le parti socialiste n’a jamais été capable de faire ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
Monsieur le ministre, merci de nous rassurer sur la médecine du travail.
Pour le reste, nous ne sommes pas ici pour juger la politique passée du parti socialiste, mais la politique présente du Gouvernement.
Concernant la question que j’ai posée, je voudrais rappeler un récent rapport de la direction de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi de modernisation de l’économie (LME).
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour le groupe socialiste, auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste souhaitait depuis plusieurs mois que le Sénat procède à une première évaluation de la loi de modernisation de l’économie, et il m’a confié la charge, qui, je dois le dire, est aussi un honneur,...
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Hervé NOVELLI
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. C’était le cas !