Je mets aux voix l'amendement n° 42.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Défavorable.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 42.
Nous n’avons pas obtenu de réponse à la question que nous avons posée. Nous aurions aimé que M. le garde des sceaux reconnaisse au moins que nous faisons face à un réel problème, que nous sommes dans une impasse et qu’il nous propose une solution.
Peut-être le budget de la Chambre nationale des avoués ne peut-il...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 20.
(L'article 20 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 20
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi...
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Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spéciale transitoire – « Encore une ! » va-t-on me dire, après m’avoir déjà objecté « Encore un rapport ! » tout à l’heure –, le temps d’évaluer l’ensemble des conséquences de cette réforme.