La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 42.

Nous n’avons pas obtenu de réponse à la question que nous avons posée. Nous aurions aimé que M. le garde des sceaux reconnaisse au moins que nous faisons face à un réel problème, que nous sommes dans une impasse et qu’il nous propose une solution. Peut-être le budget de la Chambre nationale des avoués ne peut-il... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi... Lire ▸

Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spéciale transitoire – « Encore une ! » va-t-on me dire, après m’avoir déjà objecté « Encore un rapport ! » tout à l’heure –, le temps d’évaluer l’ensemble des conséquences de cette réforme.

président de la commission des lois. Parce que nous ne sommes pas capables de le faire, nous ?

Nous ne cessons de vous répéter depuis le début de nos débats que ce texte comporte des erreurs, qu’il est insuffisamment préparé et précis et que des ajustements seront donc nécessaires. Un réel suivi s’impose pour les 2 000 personnes dont on supprime aujourd'hui la profession. Le rapport de cette commission,... Lire ▸