Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas vraiment surpris par vos réactions. Avant de vous dire si je retire ou non mon amendement, j’aimerais que vous compreniez ce qu’il y a derrière notre demande.
J’entends bien que le Parlement n’a pas besoin d’instaurer une commission pour faire son travail, comme vous l’avez indiqué.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Ces amendements sont une véritable déclaration de défiance à l’égard du Parlement. La réforme de la Constitution a permis au Parlement d’exercer un pouvoir de contrôle renforcé. Vous n’êtes pas obligés, madame, messieurs les sénateurs, de le confier à quelqu’un d’autre. Le mieux, c’est de...
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Monsieur Anziani, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
Je le maintiens, madame la présidente.
Monsieur Vial, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
(La prise de parole ci-dessus)
garde des sceaux. On est d’accord.
Ce soir, nous avons beaucoup évoqué le régime indemnitaire et fiscal des avoués. Nous pouvons nous féliciter que les choses aient beaucoup progressé. Nous avons obtenu des éclaircissements et des garanties.
Nous avons également parlé de la situation des personnels. On aurait d’ailleurs pu en parler encore...
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rapporteur. Il n’y en a plus !
Nous savons que tout ne sera pas garanti.
En revanche, monsieur le garde des sceaux, nous ne manquerons pas de vous interpeller dans les mois à venir sur les activités de cette profession, qui seront mises en œuvre grâce à ce que l’on appelle pudiquement la « dématérialisation ».
Monsieur le garde des sceaux, très...
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