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21 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
Nous savons que tout ne sera pas garanti. En revanche, monsieur le garde des sceaux, nous ne manquerons pas de vous interpeller dans les mois à venir sur les activités de cette profession, qui seront mises en œuvre grâce à ce que l’on appelle pudiquement la « dématérialisation ». Monsieur le garde des sceaux, très sincèrement, nous ne pouvons pas ce soir, dans cet hémicycle, laisser entendre que tout ira bien dans le meilleur des mondes. Cette réforme posera de nombreuses difficultés. Je suis sûr que la profession d’avocat, qui va devoir prendre le relais, comme elle l’a fait après l’adoption de la loi de 1972, mais dans un contexte bien différent, n’est pas en mesure ce soir de garantir que cette réforme se passera de la même manière.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas vraiment surpris par vos réactions. Avant de vous dire si je retire ou non mon amendement, j’aimerais que vous compreniez ce qu’il y a derrière notre demande. J’entends bien que le Parlement n’a pas besoin d’instaurer une commission pour faire son... Lire ▸
garde des sceaux. On est d’accord.
Ce soir, nous avons beaucoup évoqué le régime indemnitaire et fiscal des avoués. Nous pouvons nous féliciter que les choses aient beaucoup progressé. Nous avons obtenu des éclaircissements et des garanties. Nous avons également parlé de la situation des personnels. On aurait d’ailleurs pu en parler encore... Lire ▸
rapporteur. Il n’y en a plus !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Nous sommes d’accord.
Monsieur le garde des sceaux, je vais bien évidemment retirer mon amendement. Toutefois, nous formulons le souhait que la Chancellerie reste vigilante sur le devenir de cette loi et sur les garanties, pour les justiciables, en termes de procédures.
président de la commission des lois. Très bien !
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?