Je mets aux voix les amendements identiques nos 25 et 45.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
… qui serait suspect.
Nous arrivons là à une situation qui est à la fois illogique et – je l’ai déjà indiqué – contraire à la règle de droit.
rapporteur. Mais non ! C’est seulement pendant la période transitoire !
Que ce soit pendant la période transitoire ou non, il n’y a pas de raison de faire plus confiance à une profession qu’à l’autre !
Exactement !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'article 24.
(L'article 24 est adopté.)
Chapitre V
Dispositions diverses et finales
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Article 32
(Non modifié)
Sont supprimés :
1° Les mots : « avoués, » et «, avoués » respectivement :
a) À l’article 7 de la loi du 25 ventôse an XI...
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L'amendement n° 59, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État rédige pendant cinq ans un rapport annuel sur la...
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Cet amendement concerne la rédaction d’un rapport sur la situation des avoués. Je sais évidemment que cet amendement sera refusé, puisque vous refusez les commissions, les rapports…
Pourtant, comme ce projet de loi est imparfait, nous aurons sans doute des contentieux. La reconversion suscitera probablement...
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L'amendement n° 61, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le...
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