Notre groupe votera très majoritairement contre ce texte.
Il était important, me semble-t-il, que les avoués et leurs représentants constatent l’autisme du Gouvernement et son refus de toute modification.
Cet après-midi, nous avons pu avoir la démonstration que tout ce qui était présenté par l’opposition, voire par certains de nos collègues de la majorité parlementaire, était manifestement insensé. En application d’une logique inacceptable, car fondée sur des bases qui ne sont pas saines, la totalité des propositions formulées aujourd'hui ont été refusées !
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
De mon point de vue, le fait d’émettre un vote conforme sur le présent projet de loi ne signifie nullement, bien au contraire, que le Sénat n’a pas fait son travail.
En comparant le texte initial du Gouvernement et le texte que nous allons, je l’espère, adopter ce soir, on constate tout l’apport du Parlement, en...
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La parole est à M. Jacques Mézard.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. C’est normal ! C’est le texte de la commission !
Vous avez le droit de défendre le texte de la commission, mais nous, nous avons le droit de protester contre la méthode retenue depuis le début de l’examen de ce projet de loi ! Souvenons-nous dans quelles conditions ce texte a été introduit !
Certes, monsieur le rapporteur Patrice Gélard, ce projet de loi vous...
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président de la commission des lois. Elles sont exceptionnelles !
Tout à fait, mais ces salariés, en particuliers ceux d’entre eux qui ont peu d’ancienneté, seront amenés à rechercher un emploi dans des conditions catastrophiques. Cette « mise sur le marché du chômage » a été décidée volontairement par le Gouvernement. Elle doit être portée non à son crédit, mais à son débit.
En...
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