Vous avez le droit de défendre le texte de la commission, mais nous, nous avons le droit de protester contre la méthode retenue depuis le début de l’examen de ce projet de loi ! Souvenons-nous dans quelles conditions ce texte a été introduit !
Certes, monsieur le rapporteur Patrice Gélard, ce projet de loi vous doit effectivement beaucoup. Vous l’avez considérablement amélioré, notamment grâce au travail que vous avez effectué en première lecture.
Pour autant, l’examen du texte s’est déroulé dans des conditions que les avoués et leurs salariés peuvent considérer comme tout à fait déplorables.
D’ailleurs, après avoir adopté le projet de loi en première lecture au mois de décembre 2009, nous avons dû attendre un an – nous sommes aujourd'hui le 21 décembre 2010 – pour en être saisis en deuxième lecture. Pendant tout ce temps, les avoués et leurs collaborateurs sont restés dans l’incertitude. Ce n’est ni normal ni acceptable ! Ces méthodes de travail ne sont pas bonnes !
L’absence de réponses sur les questions soulevées au sujet de l’accompagnement des salariés et des pseudo-aides à la création d’entreprise, lesquelles ont suscité non l’hilarité, mais le sourire chez nombre de nos collègues, prouve qu’une fois que le texte sera voté une grande partie des salariés touchera certes des indemnités revues à la hausse…
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
De mon point de vue, le fait d’émettre un vote conforme sur le présent projet de loi ne signifie nullement, bien au contraire, que le Sénat n’a pas fait son travail.
En comparant le texte initial du Gouvernement et le texte que nous allons, je l’espère, adopter ce soir, on constate tout l’apport du Parlement, en...
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La parole est à M. Jacques Mézard.
Notre groupe votera très majoritairement contre ce texte.
Il était important, me semble-t-il, que les avoués et leurs représentants constatent l’autisme du Gouvernement et son refus de toute modification.
Cet après-midi, nous avons pu avoir la démonstration que tout ce qui était présenté par l’opposition, voire par...
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rapporteur. C’est normal ! C’est le texte de la commission !
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. Elles sont exceptionnelles !
Tout à fait, mais ces salariés, en particuliers ceux d’entre eux qui ont peu d’ancienneté, seront amenés à rechercher un emploi dans des conditions catastrophiques. Cette « mise sur le marché du chômage » a été décidée volontairement par le Gouvernement. Elle doit être portée non à son crédit, mais à son débit.
En...
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président de la commission des lois. Comme en 1971 !
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.