Nous savions depuis quinze jours que ce texte devait être voté conforme. J’entends bien, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que nous pouvons nous exprimer en séance et qu’il n’est nul besoin pour ce faire de prévoir une troisième lecture ou une commission mixte paritaire. Sauf qu’y compris la majorité et vous-même, monsieur le rapporteur, avez émis de profondes réserves sur les points principaux de ce texte : le régime fiscal, l’indemnisation préalable, la situation des collaborateurs et des salariés. Sur tous ces points, des amendements identiques ont été déposés par tous les groupes. Puis, au dernier moment, par un coup de baguette magique, …
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des lois. Comme en 1971 !
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Depuis que je suis sénateur, c’est la première fois que j’assiste à un débat aussi malsain ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Je le dis comme je le pense !
président de la commission des lois. C’est de votre fait !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Ça ne s’est pas fait au dernier moment, ces amendements ont été refusés en commission !
… ces amendements sont retirés ou repoussés. Je ne pense pas, monsieur le garde des sceaux, que vos réponses imprécises, voire quelquefois votre absence de réponses, aient suffi à convaincre nos collègues de la majorité de voter conforme un texte qui, en l’état, ne le méritait pas. Un tel vote s’explique simplement...
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président de la commission des lois. Les salariés aussi !
… mais on supprime une profession dans des conditions indignes d’un Gouvernement de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)