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21 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
… ces amendements sont retirés ou repoussés. Je ne pense pas, monsieur le garde des sceaux, que vos réponses imprécises, voire quelquefois votre absence de réponses, aient suffi à convaincre nos collègues de la majorité de voter conforme un texte qui, en l’état, ne le méritait pas. Un tel vote s’explique simplement par la solidarité d’une majorité envers son gouvernement. Le retrait ou le rejet des amendements a provoqué quelques interrogations chez certains de nos collègues, interrogations qui n’ont pas eu l’heur de plaire à M. Détraigne mais qui n’avaient pas pour objet de le froisser. Je note, pour ma part, que M. le garde des sceaux ne nous a apporté aucune réponse sur le financement de la Chambre nationale des avoués près les cours d’appel, laquelle sera maintenue deux ans après la suppression de la profession. Il n’y aura plus d’avoués, plus de cotisations, mais il y aura toujours une Chambre nationale des avoués. Comment fonctionnera-t-elle ? Nul ne le sait ! Par ailleurs, M. ministre n’a pas répondu – ou mal – sur la situation des salariés et des collaborateurs lors de l’examen des amendements présentés par MM. Gélard, Mézard et Anziani, notamment, sur les possibilités offertes aux collaborateurs titulaires des diplômes d’accéder aux professions juridiques. Il n’a pas apporté de réponse non plus à ce qui me semble être le principal problème : avec la dématérialisation, comment fonctionnera la justice et comment s’élaborera la procédure ? Monsieur le garde des sceaux, vous ne nous apportez aucune réponse parce que vous êtes dans l’incapacité de nous en donner : vous ne savez pas ce qui va se passer, vous ne savez pas comment seront informatisés les futurs cabinets d’avocats et les cours d’appel ! Aujourd'hui, ces dernières ne sont pas toutes prêtes. D’ici à trois mois, un effort budgétaire formidable permettra-t-il d’assurer leur informatisation ? Sur ce point, vous n’avez pas répondu. Par conséquent, même si des arguments ont été échangés, même s’il faut rendre hommage à la commission des lois et à son rapporteur qui ont considérablement amélioré le texte présenté en première lecture il y a un an, nous avons eu aujourd'hui un mauvais débat. Certes, les avoués ont été relativement entendus,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Depuis que je suis sénateur, c’est la première fois que j’assiste à un débat aussi malsain ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Je le dis comme je le pense !
président de la commission des lois. C’est de votre fait !
Nous savions depuis quinze jours que ce texte devait être voté conforme. J’entends bien, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que nous pouvons nous exprimer en séance et qu’il n’est nul besoin pour ce faire de prévoir une troisième lecture ou une commission mixte paritaire. Sauf qu’y... Lire ▸
rapporteur. Ça ne s’est pas fait au dernier moment, ces amendements ont été refusés en commission !
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. Les salariés aussi !
… mais on supprime une profession dans des conditions indignes d’un Gouvernement de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
La parole est à Mme Virginie Klès.
Je reprendrai à mon compte l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. La méthode utilisée m’a profondément choquée. Ce n’est pas le fait d’arriver à un vote conforme qui est ennuyeux,…