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21 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
garde des sceaux. Monsieur le président, je souhaite tout d’abord vous remercier, ainsi que les autres présidents de séance qui vous ont précédé cet après-midi, d’avoir veillé au bon déroulement des débats. Je remercie également l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont participé à cette séance, car les textes dont nous discutons sont parfois complexes et le temps qui nous est imparti souvent restreint. Je remercie plus particulièrement ceux d’entre eux qui ont bien voulu voter ce projet de loi, à la demande de la commission des lois, de son président Jean-Jacques Hyest et de son rapporteur Patrice Gélard. Cette réforme est désormais votée et il appartient à la Chancellerie de faire en sorte qu’elle soit une réussite. J’entends bien employer toute mon énergie pour que les engagements que j’ai pris devant vous soient tenus – et j’y veillerai ! –, mais aussi pour que le dialogue nécessaire s’instaure avec les avoués et leurs salariés, afin que la réforme se déroule le mieux possible, même s’il est toujours difficile de quitter une vie professionnelle pour s’orienter vers une autre, j’en suis pleinement conscient ! La réforme a été lancée, elle va maintenant entrer en application. Il faut qu’elle profite à l’ensemble des justiciables. Les questions relatives à la dématérialisation des procédures sont essentielles et tout le monde devra fournir un effort. Bien que n’étant pas spécialiste de ces questions, je sais que la modernisation de la justice passe aussi par l’utilisation des nouvelles technologies ; je sais également que je peux compter sur l’appui du Sénat dans ce domaine. Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes, en attendant de nous retrouver très tôt l’année prochaine, dès les mois de janvier et de février, pour discuter de quelques textes tout à fait fondamentaux. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. le président de la commission des lois.
président de la commission des lois. Si l’on se reporte à nos débats en première lecture, on constate que nous étions effectivement très insatisfaits du travail réalisé par l’Assemblée nationale, puisqu’elle n’avait reconnu ni l’indemnisation du préjudice de carrière, ni la possibilité, pour les salariés, d’obtenir... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est définitivement adopté.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable – douze voix pour, quatre voix... Lire ▸
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (texte de la commission n° 190, rapport n° 189). Dans la discussion générale, la parole est à M. le président... Lire ▸