En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable – douze voix pour, quatre voix contre – pour la nomination de M. Jean-Paul Bailly à la présidence du conseil d’administration de La Poste.
Acte est donné de cette communication.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le garde des sceaux.
garde des sceaux. Monsieur le président, je souhaite tout d’abord vous remercier, ainsi que les autres présidents de séance qui vous ont précédé cet après-midi, d’avoir veillé au bon déroulement des débats.
Je remercie également l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont participé à cette séance, car les...
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Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (texte de la commission n° 190, rapport n° 189).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président...
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président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour valider définitivement le texte de la quatrième loi de finances rectificative pour...
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Ah !
président de la commission des finances. … qui montre que l’on peut conduire une réforme économiquement pertinente, à coût nul pour l’État, au terme d’une réflexion associant plusieurs commissions du Parlement.
Certes, le dispositif définitif est légèrement atténué par rapport à celui du Sénat, car l’Assemblée...
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