Par ailleurs – et c’est le comble – dans l’exposé des motifs de l’amendement en cause, vous prenez prétexte d’une information insuffisante du Parlement faute de simulations pour justifier votre position. Mais il n’y en a nulle part de simulations ! À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, nous sommes dans le brouillard le plus complet ; nous n’avons eu de cesse de le répéter. Notre collègue Jean-Pierre Fourcade a même déclaré que les chiffres étaient muets, ce qui veut tout dire…
Il n’y a pas davantage de simulations pour la première section de l’aide aux départements en difficulté. Quant à la deuxième, il est inutile de l’évoquer : purement discrétionnaire, elle est dans la main du Gouvernement.
Pour clore l’évocation de cette année budgétaire – et non de l’exercice budgétaire, car il reviendra à la loi de règlement d’être, comme toujours, le juge de paix et d’arrêter les comptes de l’État –, je dirai un mot sur le déficit et la dette.
Je ne vais pas répéter les propos que j’ai tenus au début de la discussion de ce texte, mais nous entamons l’année 2011 avec de mauvais chiffres : le déficit, qui s’élève à plus de 148 milliards d’euros, est important, même s’il est un peu moindre que celui qui était prévu dans la troisième loi de finances rectificative. Cette apparente amélioration est, nous l’avons déjà souligné, largement artificielle. Parallèlement, la dette galope vers les 200 milliards d’euros de renégociation annuelle, un chiffre qui fait frémir ! Elle est détenue à 70 % par des étrangers et, pour les 30 % restants, par ceux qui ont pu épargner, et donc acheter de la dette, qui ne sont ni les plus pauvres ni les plus modestes. Est-ce une bonne façon de terminer l’année et de commencer la nouvelle, voire les trois prochaines, puisque vous avez transmis votre trajectoire à Bruxelles ?
In fine, l’ensemble des contribuables, et donc également les plus modestes, seront amenés à payer la charge des intérêts d’une dette en augmentation continue, lesquels profitent à des étrangers et aux Français les plus aisés.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En ce qui concerne les collectivités locales vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’article 17 undecies, qui a été introduit sur l’initiative de la majorité sénatoriale, plus précisément, me semble-t-il, de notre collègue Philippe Dominati et qui visait à plafonner la cotisation minimum de cotisation...
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Eh oui !
De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la commission mixte paritaire tant pour la répartition de la première section du fonds exceptionnel pour les départements en difficulté que pour le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au...
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président de la commission des finances. Oui !
(La prise de parole ci-dessus)
Eh oui !
Notre système, très injuste, est à bout de souffle : il est grand temps de le réformer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Très bien !
La parole est à M. François Fortassin.