À vrai dire, cela m’étonnerait.

Avec 75 millions d’euros, on n’ira pas loin !

Quoi qu’il en soit, je ne vois pas pourquoi les départements qui comptent de très nombreuses personnes âgées – cela prouve que ces collectivités offrent une grande qualité de vie – subiraient une sorte de double peine, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, constituant une dépense incontournable qui pèse... Lire ▸

ministre. Quelle déception ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat. La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?... Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement. article 12 bis

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.