L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le vote est réservé.
Article 18 bis
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
du B, il est inséré
par les mots :
, il est inséré un
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
Article 30
Remplacer les mots :
, il est inséré un
(La prise de parole ci-dessus)
Supprimer cet alinéa.
Le vote est réservé.
Article 34
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
En application de...
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