L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
, il est inséré un
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Supprimer cet alinéa.
Le vote est réservé.
Article 34
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
En application de...
Lire ▸
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Voici le résultat du scrutin n° 137 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2010.