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22 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. Je veux d’abord remercier M. le rapporteur et l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés, les féliciter pour le climat dans lequel le dialogue s’est instauré cet après-midi au Sénat. Mais je n’en suis pas surpris, c’est une constante de cette assemblée. Je commencerai par répondre à la question très importante de M. le rapporteur, qui souhaite savoir comment seront financés, en 2011, les crédits du titre II et la politique de reconversion. Je tiens à le dire le plus clairement possible, l’insuffisance de 200 millions d’euros de crédits constatée en 2010, sur un total de 11,750 milliards d’euros, n’a rien à voir avec le problème spécifique de la reconversion. Cette dernière n’a pas souffert d’un financement insuffisant, qu’il s’agisse de l’agence de reconversion de la défense en tant que telle ou de son budget de fonctionnement ou d’achats de prestations. Cette insuffisance a différentes causes : elle s’explique, pour moitié, par des facteurs indépendants du ministère, telle que la montée du dispositif de cessation anticipée d’activité pour exposition à l’amiante, l’indemnisation du chômage à cause de la crise économique, la non-budgétisation d’une part du point de la fonction publique et, enfin, la réintégration dans le commandement de l’OTAN.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je souhaite que l’avenir nous donne tort ! Malheureusement, je crains que la suite des événements ne nous donne raison. La seule finalité d’une armée, c’est l’engagement opérationnel. Tel est le sens premier de la réorganisation en cours d’exécution de la défense. L’actuelle déflation des effectifs doit donc... Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Monsieur Fortassin, vous avez évoqué longuement la baisse de la qualité du recrutement. Je souhaite apporter quelques éléments d’information sur ce point. La sélectivité du recrutement s’est maintenue puisqu’elle s’établit, pour les hommes de troupe de l’armée de terre, à un 1,8 candidat pour un poste.... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
Vous voyez ! Cela coûte cher !
, ministre. C’est néanmoins une bonne mesure ! Pour l’autre moitié, cette insuffisance provient de facteurs que le ministère contrôle davantage, comme l’augmentation des indemnités de départ volontaire des ouvriers d’État, les indemnités de mobilité ou les indemnités de préparation opérationnelle avant le départ en... Lire ▸
Aéroports de Paris pratique aussi la rationalisation ! On voit les résultats !
, ministre. En effet, on a besoin, dans beaucoup de domaines, de rationaliser les choses pour améliorer l’utilisation des fonds publics ! Cela étant, les effectifs n’ont pas vocation à continuer à baisser dans l’avenir. Monsieur Fortassin, pour ce qui a trait au recrutement, M. le rapporteur a répondu, me... Lire ▸