, ministre. En effet, on a besoin, dans beaucoup de domaines, de rationaliser les choses pour améliorer l’utilisation des fonds publics !
Cela étant, les effectifs n’ont pas vocation à continuer à baisser dans l’avenir.
Monsieur Fortassin, pour ce qui a trait au recrutement, M. le rapporteur a répondu, me semble-t-il, à votre question.
Madame Demessine, pardonnez-moi de ne pas être d’accord avec vous : je ne considère pas que ce projet de loi est virtuel. Pour moi, il est bien réel !
On peut toujours me dire qu’il est technique, de faible portée et s’interroger sur l’utilité de voter des lois. Mais si l’on vote des lois, c’est parce que l’on modifie ou l’on prolonge des dispositifs législatifs ! Seule une loi peut défaire ou compléter ce qu’une autre loi a fait ! En l’occurrence, le présent texte apporte une amélioration, qui est reconnue sur l’ensemble des travées. Je vous demande donc de bien vouloir prendre ce fait en considération.
Vous avez évoqué la création d’entreprises par les militaires. À l’instar de ce qui se passe dans la fonction publique, l’accompagnement à la reconversion des militaires s’organise autour de plusieurs dispositifs : aux aides pécuniaires à la formation et à la valorisation des acquis de l’expérience, il faut ajouter la création d’un congé pour création d’entreprises, qui existe sous d’autres formes pour les salariés du secteur privé et pour les agents des fonctions publiques.
Le statut particulier des militaires, qui ne permet pas une activité à temps partiel, rendait impossible la transposition des dispositifs existants pour les fonctionnaires. Il fallait donc instaurer un congé spécifique de création d’entreprises pour les militaires, ce qui est l’objet de l’article 2 du projet de loi.
Madame le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que le dispositif est peu efficace. En effet, certains d’entre vous l’ont rappelé, les résultats sont là : le taux de reclassement des militaires atteint 69 %. On peut toujours objecter que ce n’est pas assez, ce qui est vrai, mais c’est déjà très significatif. Ce pourcentage doit, bien entendu, être amélioré, pour être porté à 71 %, voire plus.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Je veux d’abord remercier M. le rapporteur et l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés, les féliciter pour le climat dans lequel le dialogue s’est instauré cet après-midi au Sénat. Mais je n’en suis pas surpris, c’est une constante de cette assemblée.
Je commencerai par répondre à la question très...
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Vous voyez ! Cela coûte cher !
, ministre. C’est néanmoins une bonne mesure !
Pour l’autre moitié, cette insuffisance provient de facteurs que le ministère contrôle davantage, comme l’augmentation des indemnités de départ volontaire des ouvriers d’État, les indemnités de mobilité ou les indemnités de préparation opérationnelle avant le départ en...
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Aéroports de Paris pratique aussi la rationalisation ! On voit les résultats !
(La prise de parole ci-dessus)
Pour les militaires du rang, il n’est que de 50 % !
ministre. Je reconnais très volontiers, monsieur le sénateur, que le pourcentage doit être amélioré pour les hommes du rang.
La réalité est là et elle justifie ce texte, car il nous faut obtenir de meilleurs résultats.
Monsieur Gautier, je vous remercie de votre intervention. Vous avez raison d’insister sur la...
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er
(non modifié)
L’article L. 4139-5 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 4139-5. – I. – Le militaire peut bénéficier sur demande agréée :
« 1° De...
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Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
(non modifié)
I. – Le 1° de l’article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé :
« g) D’un congé pour création ou reprise d’entreprise ; ».
II. – Après l’article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L....
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