Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Article 1er (non modifié) L’article L. 4139-5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 4139-5. – I. – Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : « 1° De... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 (non modifié) I. – Le 1° de l’article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé : « g) D’un congé pour création ou reprise d’entreprise ; ». II. – Après l’article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L.... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Le groupe CRC-SPG s’abstient. (Le projet de loi est définitivement adopté.)

ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, le phénomène de la piraterie, qui prend depuis deux ans une ampleur croissante et sans précédent dans le... Lire ▸

rapporteur de la commission des affaires étrangères. Tout à fait !

ministre. Le projet de loi comble cette lacune en définissant la piraterie conformément à la convention de Montego Bay et par référence à des infractions déjà existantes en droit positif, comme ce fut le cas pour les actes de terrorisme. Je précise, cependant, que l’absence de référence à la piraterie ne faisait... Lire ▸

La parole est à M. le rapporteur.