L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (projet n° 134, texte de la commission n° 152, rapport n° 151). Dans la discussion générale, la parole est à... Lire ▸

ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, le phénomène de la piraterie, qui prend depuis deux ans une ampleur croissante et sans précédent dans le... Lire ▸

rapporteur de la commission des affaires étrangères. Tout à fait !

ministre. Le projet de loi comble cette lacune en définissant la piraterie conformément à la convention de Montego Bay et par référence à des infractions déjà existantes en droit positif, comme ce fut le cas pour les actes de terrorisme. Je précise, cependant, que l’absence de référence à la piraterie ne faisait... Lire ▸

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans, ce fléau a connu une forte résurgence ces dernières années, ainsi que vient de le souligner... Lire ▸

Parce qu’ils étaient bons !

rapporteur. En effet. Ainsi, nous avons estimé souhaitable de préciser les conditions dans lesquelles le procureur de la République doit être informé des mesures de restriction ou de privation de liberté afin de garantir une application uniforme de ce régime quelles que soient la nature de l’opération et l’autorité... Lire ▸

La parole est à M. Michel Boutant.