Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques nos 3 rectifié et 49 rectifié ter, M. Pierre Martin a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques nos 3 rectifié et 49 rectifié ter, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Claude Merceron ont été déclarés comme votant contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour.
La parole est à M. André Trillard.
(La prise de parole ci-dessus)
Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est...
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La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (texte de la commission n° 193, rapport n° 192).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la...
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président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens en l’absence de Bruno Sido, notre...
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