Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est... Lire ▸

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (texte de la commission n° 193, rapport n° 192). Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la... Lire ▸

président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens en l’absence de Bruno Sido, notre... Lire ▸

secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la... Lire ▸

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Billout.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à voter de manière définitive la proposition de loi d’adaptation au droit communautaire, déposée le 6 septembre dernier par nos collègues Jean Bizet, Jean-Paul Emorine et Gérard Longuet, qui doit s’approcher du record du... Lire ▸

secrétaire d'État. Efficace !