Je rappelle que les commissions des affaires sociales, de l’économie, des finances et des lois ont présenté chacune des candidatures pour deux titulaires et deux suppléants pour la Commission nationale des politiques de l’État outre-mer. La commission de la culture et la commission des affaires européennes ont présenté chacune des candidatures pour un titulaire et un suppléant pour le même organisme.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : Mme Catherine Procaccia, MM. Serge Larcher, Georges Patient, Daniel Marsin, Éric Doligé, Marc Massion, Christian Cointat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani et Simon Sutour membres titulaires ; et Mmes Anne-Marie Payet, Gélita Hoarau, MM. Claude Lise, Michel Magras, Roland du Luart, Mme Michèle André, M. Nicolas Alfonsi, Mmes Éliane Assassi, Lucienne Malovry et Colette Mélot membres suppléants.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte...
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote. (M. Jacques Gautier applaudit.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons définitivement voter aujourd’hui est issu d’une proposition de loi déposée par le président de notre groupe, Gérard Longuet, ainsi que par les présidents de commission Jean Bizet et Jean-Paul Emorine. Il vise à...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)
(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 janvier 2011 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quatorze heures trente :
2. Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de...
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