Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 janvier 2011 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quatorze heures trente :
2. Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :
3. Questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments.
À dix-huit heures :
4. Débat sur l’avenir de la politique agricole commune.
À dix-neuf heures :
- Désignation des vingt-quatre membres de la mission commune d’information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d’évaluation des médicaments, révélés à l’occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d’une molécule prescrite dans le cadre du diabète, commercialisée sous le nom de Mediator, et sur les moyens d’y remédier en tant que de besoin ;
- Désignation des vingt-six membres de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.
Mes chers collègues, permettez-moi enfin de vous souhaiter une très bonne fin d’année. (Applaudissements.)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote. (M. Jacques Gautier applaudit.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons définitivement voter aujourd’hui est issu d’une proposition de loi déposée par le président de notre groupe, Gérard Longuet, ainsi que par les présidents de commission Jean Bizet et Jean-Paul Emorine. Il vise à...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)
Je rappelle que les commissions des affaires sociales, de l’économie, des finances et des lois ont présenté chacune des candidatures pour deux titulaires et deux suppléants pour la Commission nationale des politiques de l’État outre-mer. La commission de la culture et la commission des affaires européennes ont...
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(La prise de parole ci-dessus)