Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 10 bis M, modifié.
(L'article 10 bis M est adopté.)
Articles additionnels après l’article 10 bis M
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure pour avis. Ce dispositif permettra de maintenir le capital du contrat obsèques au niveau des prestations funéraires souhaitées par le défunt en dépit de l’inflation. Il prévoit en outre l’information annuelle de l’intéressé sur ce point.
La commission émet un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d'État. Je remercie à mon tour Jean-Pierre Sueur du travail qu’il a accompli. Je sais que c’est un sujet qu’il connaît bien et auquel il se consacre depuis de nombreuses années.
Cette mesure fait partie des différents dispositifs ajoutés tout au long de l’examen de ce projet de loi qui permettent...
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Je mets aux voix l'amendement n° 163.
(L'amendement est adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Dubois, J.L. Dupont, Tandonnet et Amoudry.
L'amendement n° 187 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme...
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Cet amendement vise à prolonger de six années l’affichage de la contribution environnementale.
L’amendement n° 187 rectifié n’est pas soutenu.
rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.