rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 10 bis M, modifié.
(L'article 10 bis M est adopté.)
Articles additionnels après l’article 10 bis M
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Dubois, J.L. Dupont, Tandonnet et Amoudry.
L'amendement n° 187 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme...
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Cet amendement vise à prolonger de six années l’affichage de la contribution environnementale.
L’amendement n° 187 rectifié n’est pas soutenu.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis donc saisi d’un amendement n° 218, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 187 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié bis,...
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rapporteur. L’amendement n° 218 est défendu, monsieur le président.
Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 72 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 72 rectifié bis et 218 ?
secrétaire d'État. Défavorable.