La parole est à M. Gérard Cornu.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission des lois ?
rapporteure pour avis. L’action de groupe est une innovation procédurale majeure. Son champ d’application est volontairement limité aux préjudices dont l’évaluation ne pose pas de difficultés. Tel n’est pas le cas des préjudices corporels nécessairement individuels. Il convient donc de limiter le champ...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d'État. Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
(La prise de parole ci-dessus)
Je ne voterai pas l’amendement n° 68.
Je souhaite également clarifier les choses au sujet du vote de l’amendement n° 157. Compte tenu de l’heure tardive, je n’ai pas demandé de scrutin public, mais je ne voudrais pas laisser croire que le groupe UMP est partagé au sujet de l’action de groupe.
Le groupe UMP, à...
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Je suis le vilain petit canard ! (Sourires.)
rapporteure pour avis. Bravo, c’est courageux !
Chacun, au sein du groupe UMP, est libre de voter en son âme et conscience.
Par ailleurs, Jean-Jacques Hyest et François Pillet, avocats, ne voulaient pas prendre part au vote.