L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat, Vaugrenard, Teston et Labbé, Mme Rossignol, MM. Antiste et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. S. Larcher, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement du dispositif d’action de groupe prévu à l’article 12 de la présente loi ainsi que la pertinence de son champ d'application.
La parole est à M. Richard Yung.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 12.
(L'article 12 est adopté.)
Article additionnel après l’article 12
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Trois ans après...
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Je précise que j’ai voté l’article 12, même si l’amendement n° 68 visant à élargir l’action de groupe a été rejeté. C’est d'ailleurs en prévision de cette hypothèse que nous avons déposé cet amendement de repli.
Il reprend une proposition du rapport d’information sur l’action de groupe de MM. Yung et Béteille, qui...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
rapporteure pour avis. Je donne un avis favorable sur l’amendement n° 121 rectifié et ferai de même sur l’amendement n°69 si Mme Didier veut bien le rectifier de manière qu’il devienne identique à celui de M. Yung.
Madame Didier, suivez-vous la suggestion de Mme la rapporteure pour avis ?