président de la commission de l'économie. Oui, monsieur le président.

Nous allons donc procéder immédiatement à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les... Lire ▸

Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 ter dans cette rédaction : Au premier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation, après les mots : « par écrit », sont insérés les mots : « , par lettre nominative ». L'amendement n° A-1, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission, est ainsi libellé... Lire ▸

rapporteur. Cet amendement a été défendu, monsieur le président.

secrétaire d'État. En effet, monsieur le président.

Je mets aux voix l'amendement n° A-1. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié. (L'article 3 ter est adopté.) Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.