Je mets aux voix l'amendement n° A-1. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié. (L'article 3 ter est adopté.) Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

président de la commission de l'économie. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce débat jusqu’à cette heure tardive et presque à la veille des fêtes de fin d’année. J’espère en tout cas que nous n’aurons pas tardé au point d’empêcher M. le secrétaire d’État de satisfaire son désir de goûter les produits de... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, peut-être avons-nous travaillé un peu vite, mais le texte était touffu et nous avons eu peu de temps pour l’examiner. Une partie des sujets étaient nouveaux pour moi... Lire ▸

La parole est à M. Daniel Dubois.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail des rapporteurs. Le texte du Gouvernement était bon. Il visait à des améliorations de la protection du consommateur plutôt judicieuses et très pragmatiques, cela a été dit plusieurs fois, mais il manquait parfois un peu... Lire ▸

La parole est à M. Claude Bérit-Débat.